Pourquoi faire un bilan GES entreprise (BEGES)

C’est ce que l’on appelle aussi parfois le bilan carbone. Pour simplifier on peut dire que ce bilan vise à recenser toutes les émissions de gaz à effet de serre dont est responsable l’entreprise, de façon directe ou indirecte, suivant trois contours possibles :

• Contour 1 (scope 1) : émissions générées par l’entreprise sur les énergies consommées (hydrocarbures, charbon…) ;
• Contour 2 (scope 2) : émissions liées à la production d’énergie achetée (électricité et réseaux de chaleurs);
• Contour 3 (scope 3) : toutes les autres émissions, notamment les émissions liées aux intrants, utilisation et fin de vie des produits ou services produits et la mise en œuvre des équipements et immobilisations de l’entreprise.

Il faut noter que la méthode BEGES V5 a réparti ces trois scopes en 6 catégories.

Le bilan GES prend en compte non seulement les émissions de CO2 (gaz carbonique), gaz à effet de serre le plus connu, mais aussi celles de méthane (CH4) et autres gaz du protocole de Kyoto, comme les N2O, SF6, NF3, groupes HFC et PFC.

Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un bilan GES en entreprise. On peut citer :

• Le bilan règlementaire BEGES, en évolution avec le décret du 1er juillet 2022 ;
• Le GHG protocol ;
• La méthode ISO 14064 ;
• La méthode bilan carbone ®.

L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effets de serre (BEGES), s’applique aux organismes publics et privés suivants :

• Les entreprises de plus de 500 salariés ETP (>250 dans les DOM) ;
• Les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants ;
• Les organismes de droit public de plus de 250 employés ;
• Tous les services de l’État.

Il existe deux types de bilans : celui de l’année de référence et celui de l’année de mise à jour. Les mises à jour se font :

• Tous les 3 ans pour les collectivités et l'État ;
• Tous les 4 ans pour les entreprises.

Les facteurs d’émissions à prendre en compte sont ceux de la base carbone. Jusqu’au 30 juin 2022 seules les émissions des contours 1 et 2 devaient être prises en compte. A compter du 1er juillet 2022 les émissions significatives du contour 3 seront aussi à prendre en compte.

Les modalités précises sont à la date de publication de l’article encore en cours d’élaboration. Les bilans sont à déposer sur le site de l’ADEME. 

Réaliser un bilan des gaz à effet de serre présent d’autres avantages. On peut les synthétiser de la façon suivante :

1. Même si votre entreprise n’est pas soumise à l’obligation de réaliser le BEGES, il faut anticiper le renforcement des contraintes règlementaires sur les émissions dans les années à venir. Prendre de l’avance pour diffuser la culture et maitriser la méthode et du temps gagné. Le résultat du bilan GES est une donnée d’entrée très importante du diagnostic stratégique de l’entreprise.
2. La sensibilité sociétale sur le réchauffement climatique augmente chaque année, et les attentes de la société vis à vis des acteurs économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre deviennent de plus en plus fortes. En particulier les attentes des salariés et des candidats au recrutement vis à vis des politiques de réduction des gaz à effet de serre de l’entreprise sont plus exigeantes. Mettre en œuvre une politique de réduction du bilan carbone devient un élément d’attraction important pour les salariés.
3. Quel que soit le secteur dans lequel évolue votre entreprise, BtoB ou BtoC, les clients ont aussi des attentes. En BtoC une communication sur une vraie politique de réduction des émissions peut devenir un avantage compétitif.  En BtoB, vous serez peut-être soumis à des exigences de certains de vos clients d’entrer dans une démarche de réduction des GES. Il faut avoir en tête que cette pression sera, par voie règlementaire ou commerciale, de plus en plus forte.
4. Identifier la sensibilité et la dépendance de l’entreprise aux hydrocarbures. Le bilan de gaz à effet de serre comprend une composante carbone très marquée. Celle-ci provient à 100% de l’utilisation de pétrole, gaz et charbon dans la mise en œuvre des activités de l’entreprise. Réaliser un bilan carbone, c’est aussi mesurer la dépendance de l’entreprise à ces énergies. Dans un contexte de raréfaction de ces ressources, de forte volatilité sur les prix, évaluer cette dépendance peut revêtir un caractère stratégique. La méthode Bilan Carbone ® présente l’avantage de disposer d’outils simulateurs de la dépendance aux énergies fossiles. L’entreprise peut effectuer des simulations d’évolution de coût de production liées aux variations de prix des fossiles contenus dans l’ensemble de la chaine de valeur de l’entreprise, y compris tous les entrants.

Le bilan carbone peut s'appliquer à un périmètre restreint, comme un projet de l'entreprise. Ce peut aussi être une obligation, si par exemple les projets de l'enrteprise sont soumis la réalisation d'une étude d'impact environnemental. Ce peut être le cas dans la construction de parcs photovoltaïques au sol au delà d'une certaine surface. Nous vous donnons sur la page suivante un exemple de bilan carbone de parc photovoltaïque.    

QuantiGES est une méthode développée par l'ADEME et qui permet de quantifier de manière structurée l'effet d'une action de réduction des émissions de gaz à effet de serre. QuantiGES suit un protocole en 8 étapes pour effectuer cette évaluation.  

On le voit, le bilan carbone ou GES devient un outil essentiel pour établir la politique stratégique de l’entreprise. Même si votre entreprise n’est pas dans l’obligation règlementaire d’effectuer ce bilan, les avantages à le réaliser deviennent incontournables.